Tout d’abord, depuis 2017 avec la loi Alur, si un ravalement de façade est voté par l’ensemble des copropriétaires, l’opération doit obligatoirement être couplée à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) du bâtiment. C’est notamment le cas si : le ravalement de façade est prévu sur 50% ou plus de la façade (hors ouverture).
🔸 Les obligations légales
Obligation de ravalement tous les 10 ans
Les travaux nécessaires doivent être réalisés au moins une fois tous les 10 ans, sur l'injonction faite par la mairie au propriétaire de l'immeuble. Les travaux doivent normalement être entrepris dans les 6 mois de l'injonction faite au syndicat des copropriétaires. S'ils ne sont pas entrepris dans les 6 mois, le maire prend un arrêté pour prescrire les travaux de ravalement.
Arrêté prescrivant le ravalement
Le maire de la commune notifie l'arrêté au syndic qui informe individuellement chaque copropriétaire par lettre recommandée avec AR. L'arrêté somme le syndicat des copropriétaires de réaliser les travaux dans un délai déterminé ne pouvant dépasser 1 an.
Si le ravalement n'est pas effectué dans le délai imparti par l'arrêté, le maire peut demander au président du tribunal judiciaire l'autorisation de faire exécuter les travaux d'office, aux frais des copropriétaires.
🔸 Le financement
Le financement du ravalement de façade dans une copropriété est, en toute logique, à la charge des copropriétaires. Pourtant, beaucoup de Français l’ignorent et « tombent des nues » quand leur syndic les interpelle sur des travaux de ravalement de façade. Il faut dire que cette ignorance, au-delà de l’effet de surprise et des désagréments occasionnés par les travaux, le bruit et la poussière à endurer, peut coûter cher ! En effet, l’investissement pour ces travaux de ravalement de façade à caractère obligatoire, peut parfois faire doubler, voire tripler les charges de l’immeuble, si ce dernier est particulièrement vétuste et non conforme aux normes légales. Ce budget supplémentaire en charges pour chacun des copropriétaires peut perdurer pendant quelques années, en fonction de la nature des travaux du ravalement de façade. Il faudra parfois que chacun débourse entre 2 000 euros et plus de 5 000 euros pour un ravalement, ce qui obligera donc certains copropriétaires à recourir à une demande de crédit bancaire. Ce n’est donc pas une mince affaire et l’investissement pour financer le ravalement de façade dans une copropriété, doit pouvoir être anticipé par chacun des copropriétaires.
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